1. À propos de la politique sur les produits interdits et restreints :

1.1. Objectif :

Souk el Kahina travaille dur pour s'assurer que nous gardons la confiance de nos acheteurs et les protégeons contre la vente de produits dangereux, illégaux et non autorisés lorsqu'ils achètent sur notre site web Souk el Kahina marketplace.

L’objectif de cette politique de produits interdits et restreints est d'aider nos vendeurs à travailler avec nous pour s'assurer qu'il n'y a pas de place pour les produits illégaux sur Souk el Kahina.

1.2. Portée :

Les produits interdits sont les produits qui ne peuvent jamais être vendus sur Souk el Kahina en raison de l'illégalité, tandis que les produits restreints ne peuvent être vendus que si certains critères sont remplis.

Cette politique définit :

● Les produits dont la vente est interdite sur Souk el Kahina ou soumis à des restrictions.

● Comment les vendeurs peuvent identifier ces produits.

● Comment Souk el Kahina détecte ces produits pour empêcher leur vente.

● Les conséquences d'une violation de cette politique.

1.3. Application :

Cette politique s'applique à tous les produits répertoriés par les vendeurs sur site Souk el Kahina marketplace.

2. Quels sont les produits interdits et les produits soumis à des restrictions ?

2.1. Produits interdits :

Les produits interdits sont bannis de vente sur le site web de Souk el Kahina. Les produits interdits spécifiques varieront selon le marché, en raison des différentes exigences légales locales. Cependant, les catégories de produits suivantes sont toujours interdites à la vente sur Souk el Kahina :

● Stupéfiants

● Armes

● Devise/monnaie

● Produits d'occasion

● Produits nocifs et dangereux

● Produits contrefaits, comme indiqué dans la politique de lutte contre la contrefaçon

2.2. Produits restreints :

Les produits restreints sont soumis à une licence locale et à d'autres exigences. Les produits restreints spécifiques varient également selon le marché, mais peuvent inclure les éléments suivants :

● Les produits qui nécessitent une preuve d'authenticité pour être distribués ou vendus.

● Les produits nécessitant une licence d’importation.

● Les produits qui nécessitent des autorisations locales, par exemple : denrées alimentaires, alcool, médicaments, électronique et tabac.

Les produits soumis à restrictions peuvent être vendus sous réserve que le vendeur fournisse à Souk el Kahina les preuves appropriées de licence / autorisation de vendre, qui peuvent inclure : un permis d'importation, une licence réglementaire locale, une lettre d'autorisation du fabricant, de la marque ou du distributeur agréé concerné.

2.3. Liste des produits interdits et restreints :

Souk el Kahina peut mettre à jour la Liste de temps à autre, afin de rester à jour avec les informations disponibles et les changements dans la loi.

La liste présente un guide utile pour les vendeurs, mais elle n'est pas exhaustive, et nous comptons sur les vendeurs pour qu'ils assument l'entière responsabilité de faire preuve de bon jugement en ce qui concerne leurs listes de produits et de s'assurer que leurs produits sont conformes aux lois et réglementations des marchés sur lesquels ils sont mis en vente.

3. Comment Souk el Kahina détecte-t-elle les produits interdits et restreints ?

Souk el Kahina innove en permanence pour améliorer nos méthodes de détection et de prévention de la vente de produits interdits et pour surveiller la vente de produits restreints sur notre site web marketplace.

Souk el Kahina peut détecter un produit interdit ou restreint des manières suivantes :

● Création des listes de produits : lorsque les vendeurs créent de nouvelles listes de produits, les listes seront soumises à l'approbation de Souk el Kahina avant d'être publiées sur le site Web. Les vendeurs recevront une notification de tous les produits interdits ou restreints qui sont bloqués.

● Mises à jour du contenu du produit : les modifications apportées aux listes doivent être approuvées par Souk el Kahina avant d'être publiées sur le site Web. Les vendeurs recevront une notification de toutes les modifications refusées.

● Inspection physique : nous effectuons des inspections physiques aléatoires des produits en notre possession, ainsi que des inspections plus ciblées concernant les produits à haut risque et les vendeurs ayant un taux de rendement élevé. Nous pouvons donc détecter des pratiques telles que le fait de lister des produits authentiques mais la livraison de contrefaçons, et le fait de lister des produits contrefaits sous d'autres marques alternatives.

● Rapports :nous encourageons tous les acheteurs, marques et fabricants qui ont des préoccupations concernant la vente de produits interdits et restreints à nous en informer comme indiqué ci-dessous. Nous enquêterons rapidement et prendrons les mesures appropriées pour protéger les acheteurs, les autres vendeurs et les titulaires de droits.

4. Quelles sont les conséquences de la violation de cette politique ?

Si un vendeur liste un produit interdit ou restreint pour le mettre en vente, en violation de la présente politique et de la loi, Souk el Kahina retirera le produit en question des ventes et appliquera les sanctions financières appropriées, conformément à la politique de pénalité.

Souk el Kahina peut également, à sa discrétion, prendre d'autres mesures correctives, qui peuvent inclure, sans limitation, les éléments suivants :

● Organiser la collecte immédiate par le vendeur de tout stock en notre possession.

● Détruire le stock sans remboursement au vendeur et aux frais de ce dernier.

● Livrer le stock à l'autorité répressive compétente, sans remboursement au vendeur et aux frais de ce dernier.

● Suspendre ou fermer la boutique du vendeur sur Souk el Kahina.

● Retenir tous les paiements au vendeur.

● Intenter une action en justice contre le vendeur (la vente de produits dangereux ou illégaux peut également entraîner des poursuites pénales).